La députée fédérale de Repentigny, Monique Pauzé, rencontrait ce matin le maire de Gatineau et président du caucus des grandes villes à l’UMQ, Maxime Pedneaud-Jobin, pour discuter de son projet de loi sur la gestion du territoire qui sera débattu à la Chambre prochainement.
Ce projet de loi forcerait le gouvernement fédéral à respecter les lois des provinces et les règlements municipaux. Parmi les enjeux soulevés, M. Pedneaud-Jobin a souligné tous les litiges que génèrent les projets d’installation de tours de télécommunications, un peu partout au Québec. C’est ce genre de problème que mon projet de loi réglerait.
« Au cours des prochaines semaines, je multiplierai les rencontres afin de faire connaître mon projet de loi et appeler à la mobilisation. Soyez assurés que je vous en tiendrai informés!», a fait savoir la députée suite à cette rencontre.
Rappelons que le projet de loi déposé par Mme Pauzé modifie huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur le territoire où il intervient. Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent du gouvernement fédéral, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec.
Parce que ce projet de loi est fédéral, il change la donne : une décision enfreignant une loi québécoise ou provinciale contredirait du même souffle une loi du Parlement canadien. Le territoire du Québec appartient à ceux qui l’occupent : les Québécoises et les Québécois.
