Les rencontres afin de faire connaître le projet de loi sur la gestion du territoire déposé par la porte-parole du Groupe parlementaire québécois en environnement, Monique Pauzé, se multiplient. Hier après-midi, elle était dans les bureaux de Greenpeace afin de s’entretenir avec Patrick Bonin et Olivier Kolmel.
Il est important de savoir que si le PL C-392 est accepté, une pétrolière ne pourrait plus se tourner vers le fédéral pour faire passer un pipeline sur notre territoire. Les lois québécoises relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire s’appliqueraient sur l’ensemble du territoire québécois.
- Les privilèges d’un promoteur d’aéroport cesseront d’être au-dessus de la Loi sur la protection du territoire agricole;
- Les entreprises de télécommunication devront s’entendre avec les municipalités et ériger leurs tours et antennes dans le respect des résidents locaux;
- Les infrastructures d’envergure sous juridiction fédérale seront, comme tous les autres projets semblables, assujetties au processus d’évaluation environnementale de la province (mené par le BAPE au Québec) et devront obtenir un certificat d’autorisation du gouvernement du Québec pour aller de l’avant;
- Les propriétés du gouvernement fédéral, incluant les pans du territoire urbain gatinois qui appartiennent à la CCN, devront respecter les schémas d’aménagement et les règlements municipaux adoptés par les autorités locales.
