
Les projets de loi du Bloc !
Défendre les intérêts des Québécois et des québécoises à Ottawa
En déposant ses projets de loi, le Bloc Québécois honorera le mandat qui lui a été confié par les Québécoises et Québécois : défendre leurs intérêts à Ottawa. Il incombera alors aux autres partis en Chambre de respecter le caractère distinct du Québec et la volonté consensuelle exprimée par son peuple sur ces dossiers névralgiques ! Lors de la rentrée parlementaire de janvier 2020, le caucus du Bloc québécois a annoncé les sept premiers projets de loi que la formation politique déposera en priorité, ayant pour effet de :
1- Créer une déclaration d’impôt unique administrée par Québec
4- Exclure la gestion de l’offre de futures négociations commerciales
7- Protéger et supporter les personnes atteintes d’une maladie grave
2- Obliger Ottawa à se conformer aux objectifs de l’Accord de Paris
5- Assurer la préséance des juridictions du Québec en environnement
D’autres projets de loi seront présentés au cours de cette quarante troisième législature.
3- Faire de la connaissance suffisante du français une condition pour l’obtention de la citoyenneté
6- Soustraire le Québec à la Loi sur le multiculturalisme canadien
LES ÉTAPES À FRANCHIR POUR QU’UN PROJET DE LOI SOIT ADOPTÉ AUX COMMUNES.
