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Les projets de loi du Bloc !

Défendre les intérêts des Québécois et des québécoises à Ottawa

En déposant ses projets de loi, le Bloc Québécois honorera le mandat qui lui a été confié par les Québécoises et Québécois : défendre leurs intérêts à Ottawa. Il incombera alors aux autres partis en Chambre de respecter le caractère distinct du Québec et la volonté consensuelle exprimée par son peuple sur ces dossiers névralgiques ! Lors de la rentrée parlementaire de janvier 2020, le caucus du Bloc québécois a annoncé les sept premiers projets de loi que la formation politique déposera en priorité, ayant pour effet de :

1- Créer une déclaration d’impôt unique administrée par Québec

C-224 | Une déclaration d’impôt unique administrée par Québec !

  • Collectivement, l’administration d’un rapport d’impôt unique représente une économie d’environ 300 M$ et offre de meilleurs outils au gouvernement du Québec pour lutter contre l’évasion fiscale.
  • L’Assemblée nationale s’est prononcée unanimement en faveur et le gouvernement du Québec la réclame : il est temps que le gouvernement fédéral entende le Québec et appuie le projet de loi du Bloc Québécois sur la création d’un rapport d’impôt unique une fois pour toutes.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS

4- Exclure la gestion de l’offre de futures négociations commerciales

C-216 | Exclure la gestion de l’offre pour protéger nos agriculteurs

  • Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère des affaires étrangères pour empêcher le gouvernement d’affaiblir à nouveau la gestion de l’offre. Dorénavant, il ne pourra plus négocier une augmentation des importations ou une baisse des tarifs qui protègent nos agriculteurs. Non à toutes futures brèches !

 

POUR EN SAVOIR PLUS

7- Protéger et supporter les personnes atteintes d’une maladie grave

C-217 | Loi sur les prestations d'assurance-emploi pour les personnes atteintes d'une maladie grave

  • Actuellement, le programme d’assurance-emploi permet jusqu’à 45 semaines en cas de perte de travail, 35 semaines pour les aidants naturels et seulement 15 pour les personnes atteintes de maladies graves. La nouvelle loi ferait passer ces prestations spéciales de 15 à 50 semaines !
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2- Obliger Ottawa à se conformer aux objectifs de l’Accord de Paris

C-215 | Être responsable en matière de changement climatique

  • Ce projet de loi prévoit l’élaboration d’un plan d’action afin d’assurer le respect par le Canada de ses obligations aux termes de l’Accord de Paris, notamment au moyen de cibles de réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre et de mécanismes de responsabilisation à l’égard de la réduction. Nous le devons aux générations futures.
  • Ce projet veut entre autres forcer le gouvernement à réviser à la hausse ses cibles de réduction pour qu’elles soient conformes avec les objectifs de Paris.
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5- Assurer la préséance des juridictions du Québec en environnement

C-225 | Pour la préséance des juridictions du Québec en environnement et pour l'aménagement du territoire

  • Les Québécois méritent d’avoir le dernier mot quand il est question de projets qui touchent notre environnement et l’aménagement de notre territoire. Il est hors de question qu’Ottawa continue à nous imposer des pipelines, des aéroports, des tours cellulaires, sans notre consentement et trop souvent contre notre volonté.
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D’autres projets de loi seront présentés au cours de cette quarante troisième législature.

Défendre les intérêts du Québec !

  • En déposant ses projets de loi, le Bloc Québécois honore le mandat qui lui a été confié par les Québécoises et Québécois : défendre leurs intérêts à Ottawa.

 

 

3- Faire de la connaissance suffisante du français une condition pour l’obtention de la citoyenneté

C-223 | Le français comme une condition pour l’obtention de la citoyenneté à partir du Québec

  • Pour contribuer à la vie sociale et politique au Québec, pour s’approprier la culture québécoise, il faut que nous puissions tous nous parler et nous comprendre. C’est pourquoi il est si crucial de connaître le français, notre langue commune et officielle.
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6- Soustraire le Québec à la Loi sur le multiculturalisme canadien

C-226 |Modifier la Loi sur le multiculturalisme canadien

  • Le Québec est une société ouverte sur le monde et solidaire. Les Québécois sont accueillants et heureux de voir de nouveaux arrivants se joindre à nous et faire avancer le Québec. Afin d’assurer une intégration harmonieuse et efficace, il est nécessaire d’établir un contrat social. Le Canada a choisi le multiculturalisme qui invite les nouveaux arrivants à ne rien changer et agir comme s’ils étaient dans leurs pays d’origine.
  • Au Québec, nous préférons que les nouveaux arrivants souscrivent à un contrat social qui inclut la séparation de l’Église et de l’État, l’égalité entre les femmes et les hommes et le français, langue commune. Le modèle d’intégration québécois est incompatible avec le multiculturalisme. Il est urgent de mettre un terme à ce malentendu.
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LES ÉTAPES À FRANCHIR POUR QU’UN PROJET DE LOI SOIT ADOPTÉ AUX COMMUNES.

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