Dans le cadre d’une série de rencontres afin d’expliquer son projet de loi sur la gestion du territoire, la députée Monique Pauzé s’est entretenu ce matin avec Pierre Patry du Comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Rappelons que ce projet de loi, qui modifie huit lois fédérales, vise à redonner le pouvoir aux citoyennes et aux citoyens. En plus d’assurer une meilleure protection de l’environnement et un aménagement plus harmonieux du territoire, ce projet de loi vient instaurer une certitude juridique dans des domaines marqués par de nombreuses contestations judiciaires liées au partage des compétences. En autorisant un projet qui enfreint une loi provinciale, c’est à une loi fédérale que le ministre fédéral contreviendrait, réglant la question des conflits de juridiction.
Projet de loi sur la gestion du territoire – Rencontre avec la CSN
