Comme à son habitude, Monique Pauzé est allée à la rencontre de ses commettants lors de la journée Portes ouvertes sur les fermes du Québec, le dimanche 9 septembre. Elle a pu s’entretenir avec de nombreuses personnes très réceptives au projet de loi C-392 lors de son passage à la Pépinière Villeneuve, à la Seigneurie des patriotes ainsi qu’à la ferme Gilnor Urbain.
La députée bloquiste en a profité pour expliquer que les agriculteurs sont au cœur de l’occupation et de l’aménagement du territoire québécois et que, malheureusement, ils se trouvent souvent au cœur des litiges avec le gouvernement fédéral. Il faut comprendre que les projets sous juridiction fédérale sont au-dessus des lois québécoises, incluant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), ce qui cause plusieurs frictions.
On tend à l’oublier, mais nos terres agricoles ne représentent que 4% du territoire québécois et ce joyau mérite d’être transmis à la génération suivante. Pourtant, on ne compte plus les projets d’aéroports, d’infrastructures de télécommunications, voire de pipelines, qui ont reçu l’aval d’Ottawa même s’ils se trouvaient en zone agricole protégée, déplore la porte-parole en environnement du Bloc québécois.
Monique Pauzé croit que son projet de loi répondrait à bon nombre d’incertitudes juridiques et également aux inquiétudes soulevées par Marcel Groleau, président de l’UPA, dans une lettre adressée à tous les parlementaires fédéraux le 15 juin dernier. Se disant inquiet que les projets réalisés via la future Banque de l’infrastructure du Canada se retrouvent à l’abri de nos lois et règlements, il écrivait que « la non-application des lois provinciales à ces projets, telles que la LPTAA et la Loi sur la qualité de l’environnement, génère régulièrement des litiges importants ».
Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent du gouvernement fédéral, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cette prépondérance d’Ottawa est source de conflits lorsque les communautés québécoises n’arrivent plus à faire respecter leurs choix et leurs droits. À titre d’exemple, pensons aux projets d’aéroports à Mascouche ou Saint-Cuthbert, tous deux contraires à la loi sur le zonage agricole et aux règlements municipaux.
Or, c’est de Québec que relève la compétence en ce qui concerne l’occupation, l’utilisation, l’aménagement et la protection du territoire québécois. C’est pourquoi j’ai déposé le projet de loi C-392, qui vise à faire primer les lois provinciales et les règlements municipaux sur celles du fédéral lorsque ses projets d’infrastructure ont une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Nos lois et nos règlements, en particulier le zonage agricole, reflètent un certain consensus social et leur respect est au cœur de l’acceptabilité sociale dont parle le gouvernement Trudeau. Les libéraux se sont fait élire en promettant de mettre l’acceptabilité sociale au cœur du processus d’approbation des projets d’infrastructure, je leur donne ici une possibilité de remplir leur promesse, explique Monique Pauzé.
Rappelons que le projet de loi C-392 modifie huit lois fédérales de manière à forcer les ministres responsables de leur application à démontrer, avant l’approbation de tout projet, que ce dernier respecte les lois des provinces et les règlements municipaux. En inscrivant ce principe dans les lois fédérales, le projet de loi éliminerait les conflits de juridiction. Du même coup, la loi mettrait un terme à bon nombre de causes défendues à bout de bras par des citoyens qui se sentent floués par les pouvoirs fédéraux.
