Edmonton, le 19 juillet 2022 – Suite aux récentes allégations faisant état d’un possible usage par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de logiciels espions auprès des parlementaires et/ou de leur personnel, le Bloc Québécois réclame que le comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) des Communes se réunisse d’urgence afin de faire la lumière sur ce dossier.
Dans une lettre transmise aujourd’hui au Président du comité, le Bloc Québécois demande notamment que le Comité exige une reddition de comptes de la GRC précisant la nature et l’usage des logiciels de surveillance utilisés, de même que les fins poursuivies par leur possible utilisation auprès des parlementaires, de leurs adjoints ainsi que de tout autre employé du Parlement du Canada.
« On ne peut tolérer que de telles informations circulent sans aller au fond des choses et la GRC refuse de se livrer à toute explication concernant le possible usage de logiciels espions. Je demande donc que le comité prenne urgemment la situation en main et fasse la lumière sur ces allégations. À moins d’un très sérieux fondement, de telles pratiques de surveillance, si elles ont bel et bien eu lieu, sont tout à fait inadmissibles dans un État de droit. Le comité doit exiger de la GRC une reddition de comptes claire et détaillée sur le possible usage de logiciels de surveillance, ainsi que sur les motifs invoqués pour justifier leur éventuelle utilisation », soutient Monique Pauzé.
Son collègue, René Villemeure, porte-parole bloquiste en matière d’Éthique, ajoute qu’il souhaite que la GRC fournisse les renseignements voulus au Comité d’ici le 4 août 2022. Il l’appelle également à convoquer les officiers de la GRC concernés par ce dossier; le ministre de la Sécurité publique; le Commissaire à la vie privée du Canada ainsi que son prédécesseur; de même que Madame Sharon Polsky, du Privacy & Access Concil of Canada, ainsi tout autre spécialiste jugé utile à la cause.
« Notre but est que le Comité ait tous les éléments en main afin qu’il puisse déposer son rapport à la Chambre d’ici le 19 septembre 2022. Ce gouvernement doit agir avec transparence et nous attendons de lui qu’il fasse preuve d’ouverture et de collaboration dans ce dossier », ont conclu les deux députés bloquistes.
