Une bourse d’excellence pour les économies innovantes

Repentigny, le 22 septembre 2019 – La députée sortante dans Repentigny, Monique Pauzé, était fière de voir le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, présenter la péréquation verte, une réforme fiscale ambitieuse que la formation politique souhaite mettre de l’avant. Cette proposition vise à transformer à la fois la taxe carbone et la vieille péréquation pour y inclure des incitatifs concrets à lutter activement contre les changements climatiques.

« L’environnement, c’est nous. Le Canada, c’est une autre histoire. Tant qu’il ne deviendra pas coûteux de polluer et payant d’être vert, le Canada continuera de polluer et le Québec, avec ses énergies propres, peinera à prendre son envol. Il faut remplacer une partie de la vieille péréquation, qui est un chèque d’assistance, par la péréquation verte, qui est une bourse d’excellence pour récompenser les économies innovantes et écologistes », a déclaré M. Blanchet.

La péréquation verte, qui combine les avantages de la fiscalité verte (elle s’applique à tous les pollueurs) et du marché d’échange (les bons joueurs empochent), est une forme de marché d’échange à l’échelle pancanadienne qui pourrait même servir de modèle à l’échelle internationale.

Le Bloc propose :

Qu’Ottawa impose une taxe sur le carbone, qui augmenterait graduellement jusqu’à 102 $ la tonne en 2030, dans les provinces où les émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant sont plus élevées que la moyenne canadienne. Il s’agit du montant calculé par le directeur parlementaire du budget pour que le Canada respecte ses cibles actuelles ;
Que le fruit de cette taxe soit versé aux provinces où les émissions de GES sont inférieures à la moyenne, réparti selon leur performance environnementale, créant une forme de péréquation verte qui taxe les pollueurs et rétribue les bons joueurs ;
Que pour chaque dollar reçu en péréquation verte, Ottawa coupe 90 cents au chèque de vieille péréquation. Puisque la vieille péréquation diminuera moins que le montant de la péréquation verte, le chèque sera plus élevé dans les provinces où les émissions sont plus basses ;
Qu’à terme, la péréquation verte, payée par la taxation de la pollution, vienne partiellement remplacer la vieille péréquation, provenant du fonds consolidé et payée par l’impôt sur le revenu.
Sa mise en place permettra donc une réduction des impôts sur le revenu des ménages québécois, mais aussi de tous les Canadiens, créant un autre incitatif à réduire ses émissions de GES.

Le Bloc Québécois propose d’installer progressivement la péréquation verte le 1^er juillet 2020 en abolissant la taxe carbone actuelle dans les provinces où les émissions par habitant sont inférieures à la moyenne canadienne, qui est de 19,59 tonnes par habitant. Dans les provinces où les émissions sont supérieures à la moyenne, Ottawa imposerait une taxe sur le carbone fixée à 30 $ la tonne en 2020 pour atteindre 102 $ en 2030. Actuellement, le Québec, avec 9,4 tonnes par habitant, est le meilleur élève tandis que la Saskatchewan et l’Alberta sont les cancres, avec respectivement 67,67 et 64,27 tonnes par habitant.

D’ici 2030, la péréquation verte générera 45,4 G$, à redistribuer. Les efforts passés du Québec en matière de réduction des émissions de GES seront payants puisqu’il récoltera 15,7 G$, soit 34,5 % du montant total. Ainsi, même si la vieille péréquation sera amputée de 14,1G$ pendant cette période, le Québec fera un gain net de 1,6 G$.

Les paiements totaux de vieille péréquation seront amputés de 21,37 G$, une économie nette pour le gouvernement fédéral qui pourra être remise aux contribuables à partir de 2023-2024 sous la forme d’une baisse d’impôt.

La péréquation verte permet également de régler un conflit entre Québec et Ottawa. En effet, Québec conteste la loi fédérale qui impose une taxe carbone à quatre provinces, non pas par opposition au principe, mais pour contester le droit qu’Ottawa s’arroge de juger et d’invalider les gestes que le Québec pose pour lutter contre les changements climatiques dans ses propres champs de compétence. La péréquation verte étant fondée sur un critère objectif, soit les émissions de GES par habitant, il règle l’aspect arbitraire de la taxe carbone fédérale et répond au problème de Québec.

« On se casse la tête à chercher des façons de réduire les GES dans le système actuel, alors que la solution, c’est de changer le système. Le plan que nous proposons met en place un incitatif financier très convainquant à la lutte aux changements climatiques, payé à même les poches des pollueurs plutôt que des contribuables. Il règle un conflit Québec-Ottawa. Il implique à terme une baisse d’impôt pour tous les Québécois et les Québécoises. Et il crée toutes les conditions propices à une course historique à l’innovation verte, puisqu’il sera devenu très payant de faire des efforts pour réduire ses émissions de GES. Avec la péréquation verte, on met la lutte aux changements climatiques sur la voie rapide et on passe enfin au 21^e siècle », s’entendent pour dire M. Blanchet et Mme Pauzé.