Repentigny, le 10 septembre 2020 – Interrogée à commenter le rapport du commissaire aux élections fédérales condamnant Bill Morneau pour avoir violé la Loi électorale, Monique Pauzé est d’avis que le départ l’ex-ministre des Finances était inévitable.
« Le nombre d’écarts de conduite de l’ex-bras droit de Justin Trudeau est assez incroyable, déplore Monique Pauzé. M. Morneau a démissionné dans la foulée du scandale WE Charity, mais on lui a reproché beaucoup d’autres choses depuis son arrivée en poste en 2015. Au moment de son départ le 18 août, il était dans la mire du commissaire à l’éthique et visiblement, il devait se douter qu’il allait être blâmé pour avoir fait la promotion de candidats libéraux potentiels alors qu’il était ministre des Finances ce qui est interdit par la Loi. »
Pour la députée bloquiste, il est possible qu’un député ou un ministre fasse une erreur, mais lorsque celles-ci se multiplient, on peut penser que la personne fait preuve de mauvaise foi ou encore qu’elle se pense au-dessus des lois.
« Je me souviens que deux ans après le scrutin de 2015, l’ex-ministre Morneau s’était fait reprocher d’avoir attendu trop longtemps après son élection pour placer les dizaines de millions de dollars d’actifs qu’il possédait dans diverses compagnies dans une fiducie sans droit de regard. Par la suite, nous avons appris qu’il avait omis de déclarer une luxueuse villa en France qu’il possédait par l’entremise d’une de ses entreprises », rappelle Monique Pauzé.
Le 10 novembre 2017, le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique a remis au ministre Morneau une amende de 200 $ pour avoir attendu deux ans avant de déclarer sa participation à cette compagnie qui violait deux dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts.
L’entreprise Morneau Sheppell et C-27
Dix jours plus tard, la commissaire l’éthique décidait d’enquêter pour savoir si Bill Morneau s’était placé en conflit d’intérêts en déposant le projet de loi C-27 qui modifiait les normes de prestation des régimes de retraite. Il faut se rappeler qu’au moment du dépôt du projet de loi en octobre 2016, le ministre détenait encore un million d’actions de la firme Morneau Shepell, une entreprise fondée par son père et qu’il présidait avant son entrée en politique. Cette entreprise gère notamment des fonds de pension et le titre de la compagnie a bondi de près de 5 %, cinq jours après le dépôt de C-27.
« Lorsque le Commissariat aux conflits d’intérêts a décidé de se pencher sur C-27, M. Morneau a vendu le million d’actions qu’il détenait toujours dans Morneau Shepell, se remémore Monique Pauzé. Encore une fois, le moment était drôlement bien choisi pour lui, mais aussi pour d’autres actionnaires. Une semaine avant l’annonce de nouvelles mesures fiscales devant la Chambre des communes, 680 000 actions de Morneau Shepell ont été vendues par certains détenteurs. Encore une fois, le moment était bien choisi puisque la valeur de l’action de la compagnie a chuté de 5 % à ce moment-là. Plusieurs pensaient qu’on faisait face à un possible délit d’initié. »
WE Charity/Unis
Mme Pauzé croit que les élus surtout les ministres doivent être imputables et au-dessus de tout soupçon.
« On connait la suite, M. Morneau et le premier ministre Trudeau se sont retrouvés dans la tourmente récemment pour les liens qu’ils entretenaient avec l’organisme WE Charity/UNIS, déplore Monique Pauzé. Encore une fois les trous de mémoires de M. Morneau ont refait surface. L’ex-ministre des Finances avait « oublié » qu’il a voyagé sur le bras de l’organisme à qui le gouvernement allait octroyer, sans appel d’offres, un contrat de 900 000 millions de dollars. Bien sûr, il a remboursé ses voyages d’une valeur de 41 000$, mais encore une fois, il a agi après avoir été pris la main dans le sac. Quant à l’attribution du contrat à WE, il est évident que M. Trudeau et M. Morneau auraient dû avoir la décence de se retirer des discussions puisque leurs familles respectives ont des liens directs avec l’organisme. »
On se rappellera que WE Charity a fait savoir le 9 juillet dernier que l’organisme a versé 312 000 $ en honoraires à l’agence Speakers’ Spotlight pour Margaret Trudeau et 40 000 $ pour Alexandre Trudeau.
Les Commissariats, Justin Trudeau et son équipe
Selon Monique Pauzé, l’attitude du premier ministre Justin Trudeau n’aide pas à restaurer la confiance des électeurs envers les gouvernements.
« Il ne se passe pas une journée sans que des citoyens ou des citoyennes m’interpellent à propos du scandale WE Charity, insiste Monique Pauzé. Si je me réjouis de voir que les gens s’informent, j’espère qu’ils se rappelleront que tout comme Bill Morneau, le premier ministre n’en est pas à ses premières frasques. »
21 décembre 2017 – Justin Trudeau est blâmé pour son voyage chez l’Aga Khan
Le rapport de la commissaire Mary Dawson a été accablant et conclut que le premier ministre a enfreint quatre articles de la Loi sur les conflits d’intérêts :
- avoir accepté un cadeau qui pourrait raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour l’influencer (les voyages, car il y en a eu plus d’un) ;
- ne pas s’être récusé de discussions concernant l’Aga Khan ;
- ne pas avoir géré ses affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en conflit d’intérêts ;
- avoir utilisé un transport interdit (l’hélicoptère privé de l’Aga Khan).
Ces quatre constats d’infraction n’ont entrainé aucune pénalité.
14 août 2019 – Justin Trudeau est blâmé dans l’Affaire SNC-Lavalin
Le premier ministre est sévèrement blâmé par le commissaire à l’éthique dans l’affaire SNC-Lavalin. « M. Trudeau s’est servi de sa position d’autorité pour influencer la décision de Mme Wilson-Raybould, concluait Mario Dion dans son rapport d’enquête. Les gestes posés pour favoriser les intérêts de SNC-Lavalin étaient inappropriés et les actions du gouvernement sont troublantes.»
Le commissaire a aussi estimé que les considérations politiques évoquées directement par Justin Trudeau dans le but d’influencer Jody Wilson-Raybould étaient inacceptables. L’enquête du commissaire révèle également une proximité inquiétante entre le cabinet du premier ministre et SNC-Lavalin.
3 Juillet 2020 – Ouverture d’une nouvelle enquête concernant Justin Trudeau
Le Commissaire à l’éthique a ouvert une enquête sur le premier ministre Justin Trudeau en lien avec l’octroi, sans appel d’offres, d’un contrat de 900 millions $ à WE Charity/UNIS, un organisme proche de sa famille.
Août 2020 – Enquête réclamée sur l’octroi de la gestion du programme d’aide au loyer commercial
Pour une rare fois, la députée bloquiste, Monique Pauzé, a soutenu la démarche de l’opposition officielle réclamant que le Commissaire au lobbying enquête sur l’octroi de la gestion du programme d’aide au loyer commercial à une entreprise qui a des liens directs avec le cabinet du premier ministre Justin Trudeau.
Cette requête s’est faite lorsque les partis d’opposition ont appris que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a versé 84 millions à l’entreprise MCAP, dont le vice-président est nul autre que Robert Silver, l’époux de Katie Telford, la chef de cabinet de Justin Trudeau.
11 septembre 2020 – Le commissaire aux langues officielles ouvre une enquête sur l’affaire WE Charity
Le commissaire aux langues officielles enquêtera sur l’affaire WE Charity puisque l’organisme n’était pas en mesure de livrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant dans les deux langues officielles. L’organisation aurait dû faire affaire avec une firme externe pour donner des services en français.
11 septembre 2020 – Des accusations criminelles sont déposées contre l’ex-député libéral Raj Grewal
Élu pour la première fois en 2015 avec les libéraux de Justin Trudeau, l’ex-député Rajvinder Singh Grewal fait face à des accusations d’abus de confiance et de fraude vient d’annoncer la GRC.
Il aurait omis de signaler au Commissaire à l’éthique la réception de millions de dollars de prêts personnels, dans des circonstances qui constituent un abus de confiance criminel. La GRC soupçonne aussi M. Grewal d’avoir sollicité des prêts pour son bénéfice personnel dans le cadre de l’exercice de sa fonction publique, et d’avoir administré le «budget de son bureau de circonscription financé par le gouvernement pour son […] bénéfice personnel, dans des circonstances qui constituaient une fraude criminelle ou un abus de confiance. »
Rappelons que M. Grewal a siégé sur le comité des Finances avec Bill Morneau ainsi que sur le comité de la Santé aux Communes. En décembre 2018, il a quitté le caucus libéral et a siégé comme député jusqu’à la fin de son mandat l’an dernier.
