Texte de Gabriel Ste-Marie, Député de Joliette et porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances

Le gouvernement Trudeau est en train de créer la Banque de l’infrastructure du Canada, qui vise à canaliser les investissements du milieu financier international dans des infrastructures privées chez nous. Or, pour rendre son projet plus attrayant, Ottawa leur offre une prime : s’ils font leurs investissements en passant par la banque fédérale, le gouvernement leur offrira tous les privilèges dont il jouit lui-même. Et comme le gouvernement fédéral n’est pas soumis à toutes les lois du Québec, ce sera pareil pour ces financiers.

Le territoire québécois appartient aux Québécois. Il nous appartient de le protéger, de l’occuper, d’en encadrer l’aménagement. On peut le faire comme bon nous semble.

Il est à nous.

Mais dès qu’il s’agit d’infrastructures fédérales, on n’est plus tout à fait chez nous et Ottawa peut décider seul.

Le port de Québec émet des poussières toxiques qui polluent Limoilou? On n’arrive pas à faire appliquer notre loi sur la protection de l’environnement. Poste Canada vient installer une boîte postale communautaire sur votre terrain? Rien à faire, Ottawa lui a donné le droit. Tout ça parce que ces infrastructures relèvent du fédéral.  Sans compter les pipelines, les tours de télécommunications ou les chemins de fer qui, tous, sont exemptées de plusieurs de nos lois.

Quand c’est fédéral, il n’y a pas de BAPE, pas de protection du territoire agricole, pas de loi sur la protection de l’environnement, pas de plans d’urbanisme ou de règlements de zonage qui tiennent. On n’est plus chez nous, on est chez lui.

Des entreprises privées soutenues par la Banque pourraient exproprier des gens pour construire un aqueduc, un pont, une route ou un pipeline comme Énergie Est.

Or, avec la banque de l’infrastructure, le gouvernement fédéral pourrait étendre cette immunité à n’importe quelle infrastructure qu’un investisseur privé voudrait construire. S’il passe par la future Banque, il suffirait qu’Ottawa décrète que cet investisseur agit au nom au gouvernement fédéral et le tour est joué. Dans le vieux jargon du XIXe siècle que le gouvernement fédéral a utilisé dans son projet de loi C-44, l’investisseur privé sera devenu Mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

Le temps presse. Le gouvernement Trudeau a enfoui cette obscure formule dans un projet de loi mammouth de 308 pages qui modifie 47 lois fédérales et en crée 5 nouvelles. Comme les partis canadiens refusent au Bloc Québécois le droit de s’exprimer dans les comités parlementaires, personne n’a soulevé le problème et le projet de loi en est rendu aux dernières étapes avant son adoption finale.

Le Parti Québécois a sonné l’alarme à Québec. L’Assemblée nationale a été unanime pour dénoncer cette menace. Les constitutionnalistes commencent à prendre la parole pour confirmer qu’on a raison de craindre cette menace. Or, le gouvernement Trudeau s’entête à livrer notre territoire aux investisseurs privés qu’il courtise.

Vous vous préoccupez de l’intégrité de nos lois sur la protection de l’environnement, de la protection de nos terres agricoles, d’aménagement urbain harmonieux, du pouvoir citoyen de contrôler ce qui se passe chez nous? Faites-vous entendre! Uni, le Québec pourra peut-être faire reculer le gouvernement fédéral.