Le 14 avril, le Bloc Québécois a présenté à la Chambre des communes une motion pour mettre fin à l’évitement fiscal à la Barbade par les entreprises canadiennes. Ce sera la première fois que les élus auront à se prononcer officiellement sur les paradis fiscaux.
Il faut ici préciser que les entreprises canadiennes qui possèdent une filiale enregistrée à la Barbade peuvent rapatrier les revenus de cette filiale au Canada sans payer d’impôt, en vertu d’un traité fiscal en vigueur entre les deux pays.
En 2014, 71 milliards de dollars sont sortis du Canada pour se retrouver à la Barbade. 71 milliards de dollars exemptés d’impôt ! Pouvez-vous imaginer l’effet que cela a sur les revenus du gouvernement?
Pendant que nous déposions cette motion à Ottawa, tous les députés du Québec adoptaient une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de collaborer avec eux afin de mettre un terme à l’évitement fiscal qui se pratique par l’entremise des nombreuses coquilles vides à la Barbade. Le libellé de la motion de Québec reprend intégralement celui de la motion M-42 qu’a déposée le porte-parole bloquiste en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, en demandant que soit modifié le règlement à la loi de l’impôt problématique. Québec venait de donner un coup de pouce au Bloc Québécois.
La Barbade, le paradis fiscal du Canada
Représentant 2% du PIB de la planète, le Canada est le premier investisseur à la Barbade et les banques canadiennes représentent 90% des actifs bancaires.
- À 3,8 G$, le PIB de la Barbade équivaut à celui de la région de Joliette.
- La Barbade est pourtant la 2e destination des investissements canadiens à l’étranger :
- 71 G$ en 2014
- 12 fois plus que la France (6,2 G$) et 15 fois plus que l’Allemagne (4,5 G$)
- Plus que l’Asie (69 G$) ou l’Amérique centrale et du Sud (48 G$)
Évitement et évasion fiscales, comment si retrouver?
Dans la foulée des révélations du scandale des «Panama Papers», le gouvernement libéral de Justin Trudeau a annoncé une série de mesures visant à combattre la fraude fiscale et barrer la route aux promoteurs de stratagèmes pour les riches. Le problème avec ces mesures, c’est qu’elles se limitent à enquêter sur les criminels alors que l’évitement fiscal est parfaitement légal. Ce sont les lois qui doivent être revues et la motion M-42 est un pas en ce sens.
L’évitement fiscal, bien qu’immoral, est tout à fait légal.
Il survient quand une entreprise crée des filiales dans ce qu’on appelle des paradis fiscaux, c’est-à-dire des pays où les taux d’imposition sont beaucoup moins élevés qu’ici. Selon l’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal n’est pas illégal, mais ces pratiques vont à l’encontre de l’esprit de la loi.
L’évasion fiscale est carrément illégale, elle se produit lorsque des particuliers ou des entreprises cachent des revenus, par exemple avec le travail au noir. Dans ce cas, non seulement des revenus ne sont pas déclarés, mais les taxes de vente ne sont pas perçues comme elles le devraient.
Un dossier à suivre puisque le gouvernement Trudeau ne s’est pas immédiatement engagé à appuyer cette motion suite à son dépôt.
