Ottawa, le 10 juin 2021 – La députée fédérale de Repentigny, Monique Pauzé joint sa voix à celle de son collègue, Rhéal Fortin, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice, pour réclamer à nouveau la mise en place d’un processus impartial de nomination des juges. À l’heure où les libéraux affirment qu’ils cesseront de scruter la liste de leurs généreux donateurs avant de pourvoir les postes de la magistrature, les élus bloquistes considèrent qu’il en faudra beaucoup plus pour assurer la crédibilité du système de justice.
« Le Bloc Québécois exigeait depuis deux ans que les libéraux cessent de filtrer les nominations des juges avec ce qu’on appelle la Libéraliste , explique Monique Pauzé. Cet outil partisan permettait au gouvernement Trudeau de repérer parmi les candidats en lice pour les postes de juges, les généreux donateurs du Parti libéral du Canada. La compétence doit être le seul critère de sélection des juges, et non pas leur proximité avec la famille libérale. »
Au moment où Radio-Canada révélait que le gouvernement Trudeau avait cessé de recourir à la Libéraliste – une base de données partisane recueillant l’historique de militantisme et des contributions au parti – pour filtrer les candidats aux différents postes de juges, d’autres sources confirmaient que les libéraux font maintenant les mêmes vérifications via le site d’Élections Canada.
« Les libéraux ont trouvé une façon détournée de continuer à faire ce qu’ils ont toujours fait, insiste Rhéal Fortin. C’est la crédibilité de tout le système de justice qui est mise en péril par les libéraux lorsqu’ils vérifient l’allégeance libérale des candidat(e)s avant de les nommer à ces hautes fonctions. Le processus n’est toujours pas impartial. De plus, tous les ministres, y compris le premier ministre, ont leur mot à dire dans la sélection des juges encore aujourd’hui. Il est temps de mettre en place un processus impartial dans lequel le parti au pouvoir n’a aucune occasion de nommer ses proches et ses donateurs à la magistrature. »
« Les libéraux nomment des juges libéraux, renchérit Mme Pauzé. Avant eux, les conservateurs nommaient des juges conservateurs. Et tranquillement, la justice court le risque de glisser vers la partisanerie, comme la triste situation à laquelle nous assistons aux États-Unis. Il faut mettre fin à cette dérive une fois pour toutes. »
Rappelant que l’automne dernier, une majorité de membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne avait bloqué la tentative du Bloc Québécois de lancer une enquête sur le processus de nomination des juges, Mme Pauzé et M. Fortin réclament maintenant la création d’un comité indépendant chargé de faire des recommandations en vue de former un nouveau processus impartial de nomination des juges.
« Le Bloc Québécois poursuivra sans relâche ses efforts pour mettre fin à cette pratique archaïque et plus que douteuse concernant la nomination partisane des juges. Nous faisons face à la même culture libérale de copinage qui avait mené au scandale des commandites et à la commission Bastarache au Québec. Les libéraux doivent rendre des comptes sur cette pratique condamnable et y mettre fin », concluent Monique Pauzé et Rhéal Fortin.
