Ottawa, le 18 avril 2018 – Alors que le gouvernement Trudeau menace d’imposer à la Colombie-Britannique le passage de l’oléoduc Trans Mountain, la chef du Parti vert du Canada et la porte-parole du Groupe parlementaire québécois en matière d’environnement, Monique Pauzé, ont tenu un point de presse en appui au projet de loi C-392 déposé par cette dernière.

« Je suis heureuse d’appuyer le projet de loi C-392. On doit prendre des mesures pour protéger l’environnement. Les lois provinciales doivent être le fondement de cette protection », a déclaré Elizabeth May.

Le projet de loi de Mme Pauzé modifie huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur le territoire où il intervient. Il sera débattu en Chambre dès ce printemps.

Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent d’Ottawa, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. C’est ainsi que l’Office national de l’énergie a pu autoriser le projet d’oléoduc Trans Mountain même s’il enfreint les règlements municipaux de Burnaby, municipalité de la Colombie-Britannique sur laquelle le pipeline débouchera.

Les tribunaux ont maintes fois confirmé la primauté du fédéral sur les lois provinciales et les règlements municipaux. Or, parce que le projet de loi de Mme Pauzé est fédéral, il fait en sorte qu’un projet enfreignant une loi provinciale ou un règlement municipal contredirait du même souffle une loi du Parlement canadien. Ces dispositions garantiront que partout sur le territoire, les projets fédéraux seront évalués selon les normes les plus strictes en vigueur.

« Ce qui se passe en Colombie-Britannique, c’est ce que nous voulions à tout prix éviter avec Énergie Est. En utilisant le prétexte de l’intérêt national, le gouvernement Trudeau se comporte en intimidateur en menaçant d’imposer sa volonté malgré l’opposition marquée de la population locale. Apprenons-lui que le respect mutuel est aussi dans l’intérêt national en appuyant ce projet de loi pour qu’il n’y ait plus jamais d’Énergie Est ou de Trans Mountain contre notre volonté », a conclu Monique Pauzé.

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