Les membres du caucus du Bloc Québécois tiennent à exprimer leur grande satisfaction quant à la position exprimée par les signataires de la lettre ouverte du 22 février dernier, concernant les exigences linguistiques pour l’accession à la magistrature au Québec.
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Si, au Québec, nous convenons tous que le français est notre seule langue officielle et commune, cet état de fait doit se refléter tant au sein de nos salles d’audience, que de nos écoles et notre fonction publique. Nos efforts pour que survivent et s’épanouissent notre culture et notre langue sont constamment confrontés aux efforts des institutions anglophones canadiennes pour notre assimilation à leur culture. En ce sens, la démarche du collectif de signataires du 22 février nous réjouit.
Droits de la minorité
Certes, notre intention de respecter les droits de la minorité historique anglophone implique l’obligation d’offrir à ses membres la possibilité d’être entendus dans leur langue maternelle devant nos tribunaux, mais cela ne doit pas aller jusqu’à diluer la proportion de magistrats francophones siégeant sur nos bancs. Tandis que les juges des tribunaux supérieurs (Cour Supérieure, Cour d’Appel, Cour Suprême et autres), sont nommés par Ottawa, selon les critères décidés par Ottawa et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, Québec n’a le potentiel d’édicter ses critères de sélection que pour la nomination des juges de la Cour du Québec, des Cours municipales, du Tribunal Administratif du Québec et de quelques autres Tribunaux dits inférieurs.
Encouragements
La capacité de faire du français la seule langue officielle et commune s’étant historiquement effritée au fil de nombreuses décisions judiciaires survenues depuis l’adoption de la Charte de la langue française, nous ne pouvons que saluer et encourager nos gouvernements et l’ensemble de nos élus et élues, à défendre vigoureusement, et de toutes les façons utiles, cette prérogative à même les champs de compétence qui sont sous sa juridiction.
Nous gardons confiance qu’un jour, cette question ne se posera plus et que le Québec sera seul maître de la composition de tous ses tribunaux. D’ici là, demeurons vigilants.
Les membres du caucus du Bloc Québécois
