Repentigny, le 19 avril 2018 – « C’est une victoire avant tout pour la démocratie, malgré le fédéral. Les choix de la population doivent triompher sur les tentations autoritaristes d’Ottawa lorsqu’il est question du droit à l’autodétermination du Québec. N’oublions pas que jusqu’au bout, le fédéral prenait part à la poursuite contre la loi 99 et les éléments les plus fondamentaux de la notion de choix démocratique qu’elle réitère. Nous devrons toujours demeurer vigilants lorsqu’il est question de nos droits et de nos libertés fondamentales », a déclaré Monique Pauzé.
La députée fédérale de Repentigny, qui siège au sein du Groupe parlementaire québécois, s’était jointe au combat contre la contestation judiciaire de la loi 99 en appuyant à la Chambre des communes, le 13 juin dernier, une pétition réclamant au fédéral de se retirer du recours. La pétition de 8 670 signatures avait été lancée, notamment, en présence de représentants du Parti Québécois et de Québec solidaire.
La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, ou loi 99, est la réplique du Québec à la loi sur la clarté référendaire déposée au Parlement canadien par l’ex-ministre libéral Stéphane Dion dans la foulée du dernier référendum sur la souveraineté du Québec.
Adoptée en 2000, la loi 99 réitère le droit à l’autodétermination du Québec et la légitimité de ses choix référendaires selon le principe du 50 % + 1.
Depuis 2001, la loi 99 était contestée par l’ex-chef du Parti égalité Keith Henderson. En 2013, le gouvernement fédéral s’est joint à cette contestation.
« En s’associant à cette requête profondément antidémocratique lorsqu’il était dirigé par les conservateurs et en maintenant son soutien sous les libéraux, le gouvernement fédéral prouve qu’encore aujourd’hui, il ne reconnaît pas les choix des Québécoises et des Québécois ni ses propres principes », a conclu Monique Pauzé.
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