Le Canada permettra dorénavant à ses entreprises d’éviter légalement de payer de l’impôt si elles sont installées dans deux nouveaux petits États partenaires soit Grenade et Antigua-et-Barbuda.
Ces petites îles paradisiaques des Antilles ont négocié avec le gouvernement Trudeau une entente de « renseignement fiscal » dont le contenu a été fourni aux députés début février. Encore une fois, grâce à un détail de la loi canadienne, les entreprises du pays qui y ont des filiales pourront rapatrier leurs profits sans payer d’impôt au Canada. Mon collègue, Gabriel Ste-Marie, député de Joliette a déposé une motion demandant à ce que le Canada n’accorde pas ces privilèges à ses deux nouveaux partenaires mais elle a été rejeté du revers de la main par les libéraux fédéraux.
Rappelons que le 26 octobre 2016, tous les députés libéraux fédéraux sauf un votaient contre la motion M-42 de M. Ste-Marie qui demandait au gouvernement de mettre un terme à l’évitement fiscal généralisé à la Barbade et dans 23 autres paradis fiscaux. La valeur des investissements directs effectués par des Canadiens à la Barbade a augmenté, passant de 628 millions de dollars en 1988 à 23,3 milliards de dollars en 2001 soit une augmentation de plus de 3 600 %. Comme la situation n’a jamais été corrigée, ces investissements ont triplé depuis et atteignent maintenant 68,3 G$.