Repentigny, le 10 avril 2018 – « Sous prétexte de l’intérêt national du Canada, le premier ministre Trudeau se sert de ses pouvoirs pour forcer sa volonté à travers la gorge des citoyennes et citoyens. La crise Kinder Morgan en Colombie-Britannique, c’est tout ce que nous redoutions avec le pipeline Énergie Est. C’est pour éviter ces dérives du fédéralisme que j’ai déposé le projet de loi C-392, qui oblige Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux dans l’application de ses champs de compétence », a déclaré Monique Pauzé.
Le projet de loi C-392 de la députée de Repentigny modifie huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur le territoire où il intervient. Le débat débutera en Chambre le 3 mai prochain.
Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent d’Ottawa, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cela lui permet, par exemple, d’éviter les évaluations environnementales plus minutieuses du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec. C’est également ainsi qu’il peut enfreindre les règlements municipaux de Burnaby, municipalité de la Colombie-Britannique où le projet de pipeline Trans Mountain, de Kinder Morgan, débouche sur l’océan.
Les tribunaux ont maintes fois confirmé la primauté du fédéral sur les lois provinciales et les règlements municipaux. Par exemple, Gatineau, Châteauguay et Terrebonne ont été battues lorsqu’elles ont voulu réglementer l’implantation d’antennes cellulaires chez elles. Mascouche, Neuville et Saint-Cuthbert se sont heurtées aux pouvoirs fédéraux en ce qui concerne les aéroports. En matière d’environnement, Limoilou fait face à une importante pollution atmosphérique provenant du Port du Québec, une infrastructure fédérale qui échappe donc aux lois québécoises. Aujourd’hui, la Ville britanno-colombienne de Burnaby voit la Cour d’appel fédérale rejeter son appel contestant la décision de l’Office national de l’énergie d’approuver Trans Mountain, même si le projet enfreint les règlements municipaux.
Parce que le projet de loi de Mme Pauzé est fédéral, il change la donne : une décision enfreignant une loi québécoise ou provinciale contredirait du même souffle une loi du Parlement canadien. « Si le fédéral n’a pas la décence de respecter nos lois de son plein gré, forçons-le à le faire. Le Québec doit éviter ce qui se produit actuellement dans l’Ouest. Notre territoire nous appartient », a conclu la députée de Repentigny.
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