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« Le vote des libéraux québécois a fait passer C-29 » – Monique Pauzé Repentigny, le 7 décembre 2016 – « Le Québec au complet a demandé au gouvernement Trudeau de se tenir debout pour les consommateurs, mais le vote des libéraux québécois a fait passer la Loi C-29. Ils ont choisi de voter du côté de la finance, des banques torontoises. Manifestement, ils ne sont pas venus à Ottawa pour défendre leurs électeurs et ils auront à répondre de leurs actes », a dénoncé Monique Pauzé. La députée bloquiste de Repentigny et le porte-parole du parti en finances, Gabriel Ste-Marie, ont vertement critiqué l’adoption du projet de loi C-29 par le gouvernement, dans lequel sont dissimulées des mesures qui permettront aux banques de se soustraire à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Le projet de loi retire donc aux consommateurs la protection et les recours que contenaient les 122 pages de la loi québécoise pour les remplacer par 16 paragraphes greffés à la Loi sur les banques canadiennes qui n’incluent pas la moindre sanction. L’Assemblée nationale avait pourtant demandé au gouvernement de retirer les éléments problématiques du projet de loi, à l’instar des groupes de protection des consommateurs, de la Chambre des notaires du Québec et de nombreux constitutionnalistes et professeurs de droit. Cela n’a pas empêché tous les libéraux fédéraux québécois de voter pour l’adoption du projet de loi, faisant pencher la balance en faveur du gouvernement alors que tous les autres partis se sont prononcés contre. C-29 est dorénavant entre les mains du Sénat. À l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, a réitéré son opposition aux articles problématiques de C-29 et a sous-entendu que s’il devait être adopté, Québec pourrait avoir recours aux tribunaux. « Nous ne pouvons pas tolérer ça. C’est une attaque frontale contre le Québec. Une attaque contre la classe moyenne, contre la population, mais aussi contre notre capacité à organiser nous-mêmes notre propre société. Sur le plan juridique, C-29 est le pire coup de force depuis le rapatriement de la constitution en 1982. C’est trop important pour que le Québec baisse les bras », a conclu Gabriel Ste-Marie. –30 – |
