Monique Pauzé rencontrait Stéphane Sansfaçon, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) L’Assomption-Les Moulins au sujet du projet de loi C-392, le lundi 18 juin à son bureau de circonscription.
La députée fédérale de Repentigny a toujours soutenu que les agriculteurs et les agricultrices sont au cœur de l’occupation et de l’aménagement du territoire québécois. Et que, par conséquent, ces derniers se trouvent souvent au cœur des litiges avec le gouvernement fédéral.
En effet, les projets sous juridiction fédérale sont au-dessus des lois québécoises, incluant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), ce qui cause plusieurs frictions.
On ne compte plus les projets d’aéroports d’infrastructures de télécommunications, voire de pipelines, qui ont reçu l’aval d’Ottawa même s’ils se trouvaient en zone agricole protégée. Juste au niveau des aérodromes, on peut ici citer à titre d’exemple celui de Mascouche, celui mis de l’avant par Gestion DGNE à Saint-Cuthbert ou encore celui de Neuville. On tend à l’oublier, mais nos terres agricoles ne représentent que 4 % du territoire québécois et ce joyau mérite d’être transmis à la génération suivante.
C’est d’ailleurs le sens de la lettre que Marcel Groleau, président de l’UPA, envoyait à tous les parlementaires fédéraux le 15 juin dernier. Se disant inquiet que les projets réalisés via la future Banque de l’infrastructure du Canada se retrouvent à l’abri de nos lois et règlements, il écrivait que « la non-application des lois provinciales à ces projets, telles que la LPTAA et la Loi sur la qualité de l’environnement, génère régulièrement des litiges importants ».
Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent du gouvernement fédéral, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cette prépondérance d’Ottawa est source de conflits lorsque les communautés québécoises n’arrivent plus à faire respecter leurs choix et leurs droits.
Or, c’est de Québec que relève la compétence en ce qui concerne l’occupation, l’utilisation, l’aménagement et la protection du territoire québécois. C’est pourquoi j’ai déposé le projet de loi C-392, qui vise à faire primer les lois provinciales et les règlements municipaux sur celles du fédéral lorsque ses projets d’infrastructure ont une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Ce projet de loi modifie huit lois fédérales de manière à forcer les ministres responsables de leur application à démontrer, avant l’approbation de tout projet, que ce dernier respecte les lois des provinces et les règlements municipaux. En inscrivant ce principe dans les lois fédérales, le projet de loi éliminerait les conflits de juridiction. Du même coup, la loi mettrait un terme à bon nombre de causes défendues à bout de bras par des citoyens qui se sentent floués par les pouvoirs fédéraux.
Rappelons que les libéraux fédéraux se sont fait élire en promettant de mettre l’acceptabilité sociale au cœur du processus d’approbation des projets d’infrastructure.
La députée Monique Pauzé estime que les lois québécoises et les règlements municipaux, en particulier le zonage agricole, reflètent un certain consensus social et que leur respect est au cœur de l’acceptabilité sociale dont parle le gouvernement Trudeau.
