La députée de Repentigny, Monique Pauzé, recevait aujourd’hui des représentantes d’Action cancer du sein du Québec, un organisme qui se consacre à l’éducation et la sensibilisation du public aux diverses problématiques entourant le cancer du sein et les enjeux environnementaux qui y sont liés.
Au cœur des discussions, les recommandations émises dans le rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable en 2017 afin de réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Une loi qui se doit d’être renforcée.
Pour l’organisme et de nombreux autres groupes, il est urgent et crucial que le parlement du Canada révise la LCPE dans le sens du rapport. Notamment, nos organisations approuvent, particulièrement, les recommandations suivantes concernant la LCPE :
DÉFINITIONS ET FARDEAU DE LA PREUVE
- Réviser la définition du terme « toxique » afin d’inclure les perturbateurs endocriniens.
Les perturbateurs endocriniens nuisent au système hormonal en venant imiter, bloquer et/ou perturber les hormones, ce qui peut mener au développement de diverses maladies comme le cancer du sein et de la prostate, l’infertilité masculine et la puberté précoce chez les filles. Étonnamment, les perturbateurs endocriniens ne sont pas considérés comme des substances toxiques sous la LCPE puisque la toxicité d’une substance est définie par sa concentration, c’est-à-dire que plus la substance est en grande quantité, plus elle sera considérée toxique. Pourtant, les perturbateurs endocriniens viennent contredire ce principe puisqu’ils sont dangereux à faibles doses, tandis qu’à fortes doses ils ont peu d’effets.
- Renverser le fardeau de la preuve dans le cas des substances extrêmement préoccupantes tels que les substances cancérigènes, substances toxiques pour la reproduction et les perturbateurs endocriniens.
Les substances extrêmement préoccupantes doivent être interdites à moins que l’industrie soit en mesure de prouver que l’utilisation d’une substance est sans danger et qu’il n’existe pas de substitut possible.
- Exiger que les évaluations des risques comprennent les expositions globales, les effets cumulatifs et synergiques.
La régulation des substances toxiques sous la LCPE s’opère substance par substance, ce qui ne correspond pas à la réalité quotidienne des Canadiens et Canadiennes qui sont exposés simultanément à des substances toxiques qui interagissent entres elles.
- Mettre à jour le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Les critères qui définissent la persistance et la bioaccumulation ne sont pas assez sévères ce qui empêchent plusieurs substances d’être considérées comme toxiques. Le seuil auquel une substance est considérée comme biocumulative est trois fois plus élevé au Canada qu’aux États-Unis et en Europe. En effet, une substance bioaccumulable au Canada est une substance très bioaccumulable en Europe (MacDonald et de Leon, 2013).
PROTECTION DU PUBLIC
5. Tenir compte des populations vulnérables et des collectivités marginalisées, incluant les fenêtres de vulnérabilité critiques, lors des évaluations des risques.
Certaines populations comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes autochtones sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles sont exposées aux substances toxiques. L’aspect de vulnérabilité peut provenir du degré d’exposition aux substances toxiques ou de la susceptibilité, c’est-à-dire la facilité à ressentir les effets de l’exposition aux substances toxiques. La susceptibilité peut être présente lors des fenêtres de vulnérabilité critiques comme à la puberté, une période de changements hormonaux, pendant laquelle les effets des perturbateurs endocriniens vont davantage se faire ressentir.
- Exiger l’étiquetage obligatoire des dangers de tous les produits contenant des substances toxiques.
Le « droit de savoir » des travailleurs et travailleuses concernant les dangers des substances toxiques que contiennent les produits de consommation doit s’étendre à l’ensemble de la population canadienne. Cette méthode d’étiquetage permettrait aux Canadiens et Canadiennes d’être au courant que certains produits de consommation peuvent avoir des risques pour la santé humaine comme le cancer et l’infertilité masculine.
- Reconnaître le droit à un environnement sain.
Il y a déjà plus de 150 pays dans le monde qui ont adopté ce droit qui assure à leurs citoyens et citoyennes la qualité de l’air, de l’eau ainsi que des sols.
NORMES JURIDIQUES EXÉCUTOIRES ET PROCESSUS D’ÉVALUATION
- Établir des normes nationales de la qualité de l’air qui sont juridiquement contraignantes et exécutoires.
Nous sommes actuellement le seul pays industrialisé qui n’est doté d’aucune norme nationale qui soit juridiquement contraignante, et nos lignes directrices facultatives sont souvent moins exigeantes que les normes juridiquement contraignantes mises en place dans d’autres pays.
- Améliorer les échéances et les exigences des mesures de gestion des risques des substances toxiques.
Les mesures à l’égard des substances toxiques prévues par la LCPE peuvent être reportées indéfiniment, comme l’ont démontré les longs délais qui ont été nécessaires pour bannir ou restreindre l’utilisation de substances telles que l’amiante, le triclosan et les ignifugeants bromés.
- Améliorer le processus d’évaluation et d’approbation de nouvelles substances.
Le processus d’évaluation et d’approbation de nouvelles substances de la LCPE comprend plusieurs lacunes et flous réglementaires tant pour les nouvelles substances toxiques que les nouveaux organismes génétiquement modifiés dont l’utilisation au Canada est proposée.
- Évaluer et recenser les substituts des substances toxiques ainsi qu’imposer à l’industrie le fardeau de démontrer qu’il n’existe pas de substituts moins toxiques.
L’industrie doit démontrer l’absence de substituts plus sûrs ce qui empêche que les substituts utilisés soient autant toxiques, sinon davantage, que les substances bannies.
- Corriger le processus d’évaluation ou de réévaluation des substances toxiques.
Les aspects de la LCPE destinés à faciliter l’évaluation ou la réévaluation des substances toxiques se sont révélés inadéquats pour suffire à la tâche. Nous recommandons de définir trois « éléments déclencheurs » clairs pour déterminer les substances à évaluer : de nouvelles preuves scientifiques quant aux effets nuisibles sur la santé et l’environnement ; l’interdiction ou la restriction importante de l’utilisation d’une substance décrétée dans un État étranger membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques ou une subdivision de cet État ; et la possibilité pour des personnes de demander l’évaluation d’une substance.
